Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres réalisées par Nicolas Wintsch via le site nicolaswintsch.com.
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

2. Produits

Les œuvres présentées sur le site sont des créations originales ou des éditions limitées de l’artiste.
Chaque œuvre est réalisée individuellement et imprimée sur le support choisi (papier, toile, aluminium, verre, etc.).
De légères variations par rapport aux images affichées en ligne peuvent survenir.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent tous les frais applicables (TVA incluse).
Les frais d’emballage et d’expédition sont précisés lors du processus de commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. TVA

Toutes les ventes réalisées par Nicolas Wintsch sont soumises à la TVA suisse.
Étant donné que les œuvres vendues sont originales et produites par l’artiste, elles bénéficient du taux réduit de 2,5 % conformément à la législation suisse. Les prix indiqués sur le site incluent déjà cette TVA.

Numéro de TVA : CHE-113.377.495

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, via :

Virement bancaire
Carte de crédit
PostFinance
TWINT

Le traitement des paiements est assuré par PostFinance Checkout, garantissant la sécurité des transactions.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement.
Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées avec suivi postal.

7. Réception et réclamations

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’œuvre endommagée durant le transport, une réclamation doit être faite par écrit (avec photo) dans les 48 heures suivant la réception.
Après accord, l’œuvre devra être retournée à l’artiste dans son emballage d’origine.
Un remboursement intégral (prix + frais de port retour) sera effectué.

Aucun remboursement n’est accordé pour des raisons esthétiques, de changement d’avis ou d’erreur de commande.

8. Droit d’auteur

Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle de Nicolas Wintsch.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Pully (VD), sous réserve de dispositions légales impératives.

11. Modifications des CGV

Nicolas Wintsch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.